1. Éditeur de la plateforme
Le présent site internet est édité et administré par l'association LA FERTE EN COULEURS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : LA FERTE EN COULEURS
- Statut juridique : Association d'intérêt général déclarée (Loi 1901)
- Numéro d'immatriculation RNA : W283006462
- Numéro SIREN : 910367994
- Adresse du siège social : 18 RUE DE LABORDE, 28340 LA FERTE-VIDAME, France
- Téléphone : +33664049080
- Courriel de contact : corygammel577@gmail.com
- Direction de la publication : Le Conseil d'Administration de l'association LA FERTE EN COULEURS
2. Nature exclusivement non commerciale du portail
Le site internet de l'association LA FERTE EN COULEURS a pour vocation unique l'information civique, la diffusion culturelle et la valorisation des activités d'intérêt général à destination des habitants et des partenaires institutionnels. Il ne propose aucune activité commerciale, n'héberge aucune publicité rémunérée, ne procède à aucune vente de biens ou services, et ne sollicite aucun paiement en ligne.
3. Hébergement technique du site
La plateforme est hébergée sur des infrastructures de serveurs hautement sécurisées respectant les normes européennes de protection des données :
Infrastructure d'hébergement : Cloud Platform Services - Infrastructure Européenne / Datacenter sécurisé conforme ISO/IEC 27001.
L'hébergeur assure la conservation sécurisée des données de connexion conformément aux obligations légales de traçabilité technique prévues par la réglementation française.
4. Protection des données personnelles & Conformité RGPD
L'association LA FERTE EN COULEURS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site via les formulaires de contact ou de candidature bénévole, soient strictement conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalité exclusive des traitements : Les données personnelles recueillies (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone et message) sont traitées sous la responsabilité du secrétariat de l'association aux seules fins de gestion des demandes d'information citoyenne et de coordination des candidatures bénévoles.
Durée de conservation et sécurité : Les données collectées ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées ou communiquées à des tiers commerciaux. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange, après quoi elles sont méthodiquement purgées de nos registres numériques.
Exercice de vos droits informatiques et libertés : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'ensemble des informations vous concernant. Pour faire valoir ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à corygammel577@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association : 18 RUE DE LABORDE, 28340 LA FERTE-VIDAME. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Politique d'absence de traceurs intrusifs (Cookies)
Dans un souci exemplaire d'éthique numérique et de respect de la vie privée des usagers, ce portail institutionnel n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif ni aucun cookie de ciblage commercial tiers. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation et à la sécurité des transmissions de formulaires peuvent être déposés temporairement, conformément aux recommandations de la CNIL dispensant de consentement préalable les outils purement techniques.
6. Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus
Les textes, photographies d'ateliers, documents administratifs et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LA FERTE EN COULEURS ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation accordées par les artistes intervenants et les participants aux ateliers.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des éléments du site à des fins commerciales ou lucratives est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'association. La réutilisation à des fins strictement pédagogiques, éducatives ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Association LA FERTE EN COULEURS (Loi 1901) ».